Décision (PESC) 2024/1472 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D1472-20260622, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2024).

TexteDécision (PESC) 2024/1472
IntituléComité directeur
Rattachement
CHAPITRE II — ORGANISATION
  1. Décision (PESC) 2024/1472
  2. CHAPITRE II — ORGANISATION
VersionConsolidée au 22/06/2026 (CELEX 02024D1472-20260622)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2024/1472EUR-Lex →

1. Le comité directeur est composé d'un représentant désigné par chaque État membre. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission nomment chacun un représentant pour participer au comité directeur.

2. Le comité directeur est présidé par le chef. Il est convoqué par son président ou à la demande d'un État membre.

3. Le chef, le directeur de l'Académie diplomatique de l'Union européenne et les représentants des institutions de l'Union peuvent participer aux réunions du comité directeur sans droit de vote.

4. Les tâches du comité directeur sont les suivantes:

a) approuver et réviser régulièrement le programme de formation de l'Académie diplomatique de l'Union européenne, ainsi que d'autres activités d'enseignement et de formation, le cas échéant;

b) examiner les rapports d'évaluation du programme de formation requis en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), et faire des recommandations en ce qui concerne les activités de l'Académie diplomatique de l'Union européenne;

c) sur la base des rapports d'évaluation du programme de formation et des informations fournies sur l'exécution budgétaire en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point e), évaluer chaque année la performance du bénéficiaire de la subvention, afin de s'assurer que la mise en œuvre du programme de formation de l'Académie diplomatique de l'Union européenne satisfait aux normes requises, définies conjointement par le SEAE et le comité directeur; et

d) arrêter les mesures de coopération avec les autres acteurs concernés, comme prévu à l'article 10.

5. Le comité directeur approuve les critères d'éligibilité et de sélection des participants visés à l'article 12, paragraphe 2, point a).

6. Le comité directeur approuve son règlement intérieur.

7. Le comité directeur statue à l'unanimité de ses membres. Toutefois, il statue à la majorité simple de ses membres en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur et les autres questions de procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D1472-20260622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).