Décision (PESC) 2024/1472 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D1472-20260622, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2024).

TexteDécision (PESC) 2024/1472
IntituléCoopération avec les institutions, organes et organismes de l'Union
Rattachement
CHAPITRE II — ORGANISATION
  1. Décision (PESC) 2024/1472
  2. CHAPITRE II — ORGANISATION
VersionConsolidée au 22/06/2026 (CELEX 02024D1472-20260622)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2024/1472EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D1472-20260622. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).