Version consolidée au 28/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D1484-20260928, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/05/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/1484
RattachementDécision (PESC) 2024/1484
VersionConsolidée au 28/09/2026 (CELEX 02024D1484-20260928)
Référencearticle 11 de la décision (PESC) 2024/1484EUR-Lex →
La présente décision est applicable jusqu’au 28 mai 2027.
La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
Les exceptions visées à l’article 2, paragraphe 7, en ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.
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