Version consolidée au 28/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D1484-20260928, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/05/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/1484
RattachementDécision (PESC) 2024/1484
VersionConsolidée au 28/09/2026 (CELEX 02024D1484-20260928)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2024/1484EUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes visés à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 1.
2. L’annexe contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les pseudonymes; la date et le lieu de naissance; la nationalité; les numéros de passeport et de carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre les dénominations; le lieu et la date d’immatriculation; le numéro d’enregistrement; et le lieu d’établissement.
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