(1) Le 4 mars 2022, le président russe Vladimir Poutine a signé une loi qui bloque l’accès à Facebook et à Twitter, actuellement connu sous le nom de X, et infligeant des peines de prison aux personnes considérées comme répandant de fausses informations sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette loi a conduit à l’emprisonnement de nombreuses personnes ayant protesté contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou diffusé des informations relatives à cette guerre.
Décision (PESC) 2024/1484 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1484
RattachementDécision (PESC) 2024/1484
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1484)
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