(4) Le 30 novembre 2023, la Cour suprême russe a déclaré hors la loi ce qu’elle a appelé le «mouvement public international LGBT» comme étant «extrémiste» et a interdit ses activités sur le territoire russe. Le 1er décembre 2023, le haut représentant a déclaré que l’Union condamne fermement cette décision, qui vise à persécuter davantage la communauté LGBTIQ en Russie et à étouffer la société civile et les personnes qui défendent courageusement les droits de l’homme.
Décision (PESC) 2024/1484 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1484
RattachementDécision (PESC) 2024/1484
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1484)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.