Décision (PESC) 2024/1484 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1484
RattachementDécision (PESC) 2024/1484
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1484)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2024/1484EUR-Lex →

(7) Dans ses conclusions du 22 mars 2024, le Conseil européen a demandé, entre autres, la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques en Russie et la fin de la persécution de l’opposition politique. En outre, il a appelé à faire avancer les travaux au Conseil afin de mettre en place un nouveau régime de sanctions en raison de la situation en Russie.

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