Décision (PESC) 2024/1484 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1484
RattachementDécision (PESC) 2024/1484
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1484)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2024/1484EUR-Lex →

(8) Compte tenu de la détérioration et de la gravité de la situation en Russie, il y a lieu d’instituer des mesures restrictives à l’encontre des personnes physiques ou morales, entités ou organismes responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit en Russie, ainsi qu’à l’encontre des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés. Par conséquent, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter dix-neuf personnes physiques et une personne morale à la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1484. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).