Article considérant 7

(7) Le 23 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/408, qui a introduit une exemption au gel des avoirs des personnes physiques ou morales et des entités désignées, ainsi qu’aux restrictions de mise à leur disposition des fonds et ressources économiques, au profit des organisations internationales et de certaines catégories déterminées d’acteurs participant aux activités humanitaires, pour une durée initiale de six mois jusqu’au 24 août 2023. Le 14 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1467, qui a prorogé cette exemption jusqu’au 24 février 2024. Le 18 décembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2876, qui a une nouvelle fois prorogé l’exemption jusqu’au 1er juin 2024 afin de faciliter l’acheminement rapide de l’aide et d’assurer la prévisibilité et la sécurité juridique aux acteurs bénéficiant de cette exemption.