Article considérant 8

(8) Afin d’accroître la cohérence entre les régimes de mesures restrictives de l’Union et avec ceux adoptés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou ses comités des sanctions, et afin de faire en sorte que l’aide humanitaire continue d’être fournie en temps utile ou de soutenir d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels des personnes, le Conseil estime qu’il convient de remplacer l’exemption introduite par la décision (PESC) 2023/408 par une exemption aux mesures de gel des avoirs applicables aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes désignés en vertu de la décision 2013/255/PESC, ainsi qu’aux restrictions concernant la mise à leur disposition des fonds et ressources économiques, au profit des acteurs visés dans la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies, des organisations et agences auxquelles l’Union a accordé le certificat de partenariat humanitaire, des organisations et agences qui sont certifiées ou reconnues par un État membre, et des agences spécialisées d’États membres. Cette exemption devrait s’appliquer jusqu’au 1er juin 2025, conformément à la date de fin de l’application de la décision 2013/255/PESC, en tenant compte du fait que, sans préjudice du réexamen de la décision 2013/255/PESC, le Conseil envisage une nouvelle prolongation de cette exemption après le 1er juin 2025. En outre, le Conseil estime qu’il convient de modifier le mécanisme de dérogation actuel applicable aux organisations et acteurs participant à des activités humanitaires qui ne peuvent pas bénéficier de cette exemption. Par ailleurs, le Conseil estime également qu’il convient d’introduire une clause de réexamen relative à ces exceptions.