(5) Pour justifier et soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Fédération de Russie a mené des actions de propagande continues et concertées ciblant les membres de la société civile de l’Union et de ses voisins, en faussant et manipulant gravement les faits.
Décision (PESC) 2024/1508 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1508
RattachementDécision (PESC) 2024/1508
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1508)
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