Décision (PESC) 2024/1510 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1510
RattachementDécision (PESC) 2024/1510
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1510)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/1510EUR-Lex →

(2) Le 25 mai 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1035 qui proroge les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC jusqu’au 1er juin 2024.

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