Décision (PESC) 2024/1510 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1510
RattachementDécision (PESC) 2024/1510
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1510)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/1510EUR-Lex →

(3) Sur la base d’un réexamen de la décision 2013/255/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 1er juin 2025.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).