(4) Les mentions relatives à cinq personnes décédées, ainsi que la mention d’une personne supplémentaire, devraient être retirées de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. En outre, les mentions relatives à quatre-vingt-seize personnes physiques et à une entité figurant dans ladite liste devraient être mises à jour et modifiées.
Décision (PESC) 2024/1510 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1510
RattachementDécision (PESC) 2024/1510
Versionacte d'origine du 27/05/2024 (CELEX 32024D1510)
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