Décision (UE) 2024/1514 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1514
IntituléComités scientifiques
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (UE) 2024/1514
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1514)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1514EUR-Lex →

Sont établis les comités scientifiques suivants:

a) le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (ci-après «CSSC»), ainsi que

b) le comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (ci-après «CSRSEE»).

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