Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1514
IntituléGroupes de travail
RattachementCHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SCIENTIFIQUES
Décision (UE) 2024/1514
CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SCIENTIFIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1514)
Référencearticle 10 de la décision (UE) 2024/1514EUR-Lex →
1. En accord avec les services de la Commission, les comités scientifiques peuvent créer des groupes de travail ad hoc chargés de préparer et de rédiger les avis scientifiques des comités. Ces groupes de travail sont notamment mis en place lorsqu’une expertise externe est requise dans un domaine particulier.
2. Les groupes de travail sont composés de membres du comité concerné et peuvent aussi comprendre des experts externes. Ils sont présidés par un membre du comité scientifique. Le président est chargé de convoquer le groupe de travail et de rendre compte des travaux de celui-ci au comité; il peut désigner un rapporteur parmi les participants au groupe de travail. Plusieurs rapporteurs peuvent être désignés pour les questions particulièrement complexes à caractère pluridisciplinaire.
3. Lorsqu’une question est commune aux deux comités scientifiques, un groupe de travail conjoint est constitué avec des membres de chaque comité, ainsi que des experts extérieurs, s’il y a lieu.
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