Décision (UE) 2024/1514 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1514
IntituléParticipation de stagiaires
Rattachement
CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SCIENTIFIQUES
  1. Décision (UE) 2024/1514
  2. CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SCIENTIFIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1514)
Référencearticle 11 de la décision (UE) 2024/1514EUR-Lex →

En accord avec les services de la Commission et conformément au règlement intérieur visé à l’article 12, les comités scientifiques peuvent autoriser des stagiaires à assister à leurs réunions dans le but de contribuer au renforcement des capacités dans le domaine de l’évaluation des risques.

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