Décision (UE) 2024/1514 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1514
IntituléDivergences d’avis, coordination et collaboration avec d’autres organismes européens, nationaux ou internationaux
Rattachement
CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SCIENTIFIQUES
  1. Décision (UE) 2024/1514
  2. CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SCIENTIFIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1514)
Référencearticle 13 de la décision (UE) 2024/1514EUR-Lex →

1. En ce qui concerne les relations avec d’autres organismes européens, nationaux ou internationaux s’acquittant de tâches analogues, les comités scientifiques aident les services de la Commission à:

a) déterminer, à un stade précoce, les besoins et possibilités en matière de coordination et de collaboration, y compris le partage de données et d’information, ainsi que les divergences réelles ou potentielles entre avis scientifiques;

b) éviter les avis divergents, apporter une solution ou des éclaircissements les concernant et entretenir des relations de collaboration.

2. Les services de la Commission peuvent demander et organiser les travaux communs, dont les avis conjoints, des comités scientifiques et des organismes européens, nationaux et internationaux s’acquittant de tâches analogues.

3. Lorsqu’une divergence de fond sur des questions scientifiques est constatée et que l’organisme concerné est un organisme de l’Union, le comité scientifique compétent est tenu, à la demande des services de la Commission, de coopérer avec l’organisme concerné en vue de résoudre la divergence ou de présenter aux services de la Commission un document commun clarifiant les questions scientifiques qui sont source de divergence et mettant en évidence les incertitudes importantes relevées dans les données. Ce document est rendu public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).