Décision (UE) 2024/1514 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1514
IntituléSecrétariat des comités scientifiques
Rattachement
CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SCIENTIFIQUES
  1. Décision (UE) 2024/1514
  2. CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SCIENTIFIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1514)
Référencearticle 14 de la décision (UE) 2024/1514EUR-Lex →

1. La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire assure le secrétariat des comités scientifiques et de leurs groupes de travail, ainsi que de toutes les autres activités en rapport avec l’exécution de la présente décision.

2. Le secrétariat est chargé d’apporter l’aide scientifique et administrative nécessaire pour faciliter le bon fonctionnement des comités scientifiques, contrôler l’application du règlement intérieur, notamment en ce qui concerne les exigences d’excellence, d’indépendance et de transparence, et assurer la communication sur les activités des comités et un dialogue adéquat entre les parties prenantes — comprenant notamment l’organisation d’auditions sur les activités des comités —, et la publication des avis et des autres documents destinés au public. De plus, le secrétariat assiste les comités et organise et exécute le contrôle de qualité des avis, comme le prévoit le règlement intérieur, du point de vue de leur exhaustivité, de leur cohérence, de leur clarté et de leur concordance avec les demandes et les normes rédactionnelles.

3. Le secrétariat assure également la coordination scientifique et technique des activités des comités scientifiques et, le cas échéant, la coordination en temps utile de leurs activités avec celles d’autres organismes européens, nationaux et internationaux de sorte à garantir la cohérence des évaluations des risques portant sur des questions d’intérêt commun, ainsi que l’application de la procédure de dialogue entre parties prenantes définie dans le règlement intérieur et la communication sur les activités des comités.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).