Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1514
IntituléMission
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décision (UE) 2024/1514
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1514)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/1514EUR-Lex →
1. Les comités scientifiques ont pour mission de fournir à la Commission des avis scientifiques et des évaluations des risques dans les domaines de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et des risques environnementaux. Cette mission comprend, s’il y a lieu, la définition des domaines de recherche à privilégier pour combler des déficits d’informations critiques, l’examen de propositions d’actions de recherche pour l’avenir et l’évaluation des résultats issus de la recherche.
2. Les domaines de compétence des comités scientifiques sont énoncés à l’annexe I.
3. Les paragraphes 1 et 2 sont sans préjudice des compétences conférées par des actes de l’Union à d’autres organismes de l’Union procédant à des évaluations des risques, en particulier l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Agence européenne des médicaments, l’Agence européenne des produits chimiques et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
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