Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1514
IntituléRemplacement des comités scientifiques
RattachementCHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Décision (UE) 2024/1514
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1514)
Référencearticle 20 de la décision (UE) 2024/1514EUR-Lex →
Sans préjudice de l’article 21, les comités scientifiques établis en vertu de l’article 1er de la présente décision remplacent les comités scientifiques établis par la décision 2008/721/CE de la manière suivante:
a) le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs remplace le comité du même nom;
b) le comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents remplace le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.