Décision (UE) 2024/1514 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1514
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE) 2024/1514
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1514)
Référencearticle 21 de la décision (UE) 2024/1514EUR-Lex →

Tous les comités scientifiques créés en vertu de la décision 2008/721/CE continuent de fonctionner selon les dispositions applicables de cette décision, et leurs membres continuent d’y siéger, jusqu’à ce que les membres des comités scientifiques établis en vertu de la présente décision soient nommés.

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