Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La décision 2008/721/CE est abrogée.
2. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision. Les références aux comités établis par la décision abrogée s’entendent comme faites aux comités établis en vertu de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.