Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1514
IntituléÉlection des présidents et vice-présidents
RattachementCHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SCIENTIFIQUES
Décision (UE) 2024/1514
CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SCIENTIFIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1514)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2024/1514EUR-Lex →
1. Au début de chaque mandat, chaque comité scientifique élit un président et deux vice-présidents parmi ses membres. L’élection a lieu à la majorité simple du nombre total de membres du comité.
2. Le mandat du président et des vice-présidents est de cinq ans et peut être renouvelé. Tout remplacement du président ou d’un vice-président en cours de mandat s’applique à la période du mandat de cinq ans restant à courir.
3. La procédure d’élection des présidents et vice-présidents des comités scientifiques est établie dans le règlement intérieur visé à l’article 12.
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