Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Chaque comité scientifique prend ses décisions à la majorité du nombre total de ses membres.
2. Les membres qui ont démissionné, dont le mandat a pris fin conformément à l’article 5, paragraphe 2, ou qui sont décédés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité visée au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.