Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les services de la Commission peuvent inviter des experts externes, ainsi que des experts d’autres organismes de l’Union, ayant les connaissances et les compétences scientifiques recherchées, pour contribuer aux activités des comités, y compris les groupes de travail visés à l’article 10.
2. La sélection des experts externes s’effectue conformément au règlement intérieur visé à l’article 12.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.