Domaines de compétence
1) Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC)
Le CSSC, à la demande des services de la Commission, formule des avis sur des questions concernant les risques pour la santé et la sécurité (notamment les risques chimiques, biologiques, mécaniques et autres risques physiques):
a) des produits de consommation non alimentaires tels que:
— les produits cosmétiques et leurs ingrédients, dont les nanomatériaux, les teintures capillaires et les substances parfumantes,
— les produits d’hygiène corporelle et les produits à usage domestique comme les détergents; les jouets, les textiles, l’habillement, etc.;
b) des services aux consommateurs tels que les tatouages, le bronzage artificiel, etc.
2) Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE)
Le CSRSEE, à la demande des services de la Commission, formule des avis sur des questions concernant les risques sanitaires, environnementaux et émergents.
En particulier, le comité formule des avis sur les questions relatives aux risques sanitaires et environnementaux émergents ou connus depuis peu, sur des questions générales, complexes ou pluridisciplinaires exigeant une évaluation globale des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique et sur des questions connexes non traitées par d’autres organismes de l’Union chargés de l’évaluation des risques.
Ses domaines d’activité comprennent entre autres les risques latents associés à la résistance aux agents antimicrobiens, aux nouvelles technologies telles que les nanotechnologies, aux dispositifs médicaux, y compris ceux intégrant des substances d’origine animale ou humaine, au génie tissulaire, aux produits sanguins, à la réduction de la fertilité, les risques physiques tels que le bruit et les champs électromagnétiques, l’interaction entre les facteurs de risques, les effets de synergie, les effets cumulés, ainsi que les méthodes d’évaluation des risques nouveaux. Le comité peut aussi être invité à étudier les risques liés aux déterminants de la santé publique et aux maladies non transmissibles.
Le comité formule aussi des avis sur les risques liés aux polluants présents dans le milieu ambiant ainsi qu’à d’autres facteurs physiques et biologiques ou à l’évolution des conditions physiques susceptibles d’avoir une incidence négative sur la santé et l’environnement — par exemple la qualité de l’air, l’eau, les déchets et les sols —, et sur l’empreinte écologique rapportée à l’ensemble du cycle de vie (analyse du cycle de vie).
Sans préjudice des compétences conférées à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et aux autres organismes européens chargés de l’évaluation des risques, le comité peut aussi être invité à traiter des questions relatives à l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité des composés chimiques, biochimiques et biologiques dont l’utilisation peut avoir des effets indésirables sur la santé humaine et l’environnement, tels que les biocides.
De plus, le comité s’intéressera aux questions en rapport avec l’aspect méthodologique de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux inhérents aux substances chimiques, y compris aux mélanges de produits chimiques, afin d’être à même de rendre des avis cohérents et de qualité dans ses domaines de compétence et de contribuer aux dossiers correspondants en étroite collaboration avec les autres agences européennes.