Décision (UE) 2024/1514 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1514
RattachementDécision (UE) 2024/1514
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32024D1514)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1514EUR-Lex →

(1) La décision 2008/721/CE de la Commission a établi une structure consultative relative à l’évaluation scientifique des risques dans les domaines de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement se composant du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE), du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) et d’une réserve de conseillers.

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