(2) L’expérience montre que des modifications et des améliorations doivent être apportées à la structure et aux méthodes de travail actuelles des comités scientifiques. Il conviendrait notamment, dans un souci d’efficacité et de cohérence et afin d’éviter les doubles emplois, de fusionner le CSRSE et le CSRSEN.
Décision (UE) 2024/1514 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1514
RattachementDécision (UE) 2024/1514
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32024D1514)
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