(3) Les comités scientifiques devraient avoir la possibilité d’inviter des experts externes ayant les connaissances et les compétences scientifiques recherchées pour contribuer à leurs travaux. Dans ce cas, la réserve de conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques n’aurait plus lieu d’être.
Décision (UE) 2024/1514 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1514
RattachementDécision (UE) 2024/1514
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32024D1514)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.