(4) L’expérience a également montré que pour qu’une continuité soit assurée dans la composition des comités, les remplaçants de leurs membres devaient être choisis dans une liste de réserve établie à ces fins.
Décision (UE) 2024/1514 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1514
RattachementDécision (UE) 2024/1514
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32024D1514)
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