(5) Une deuxième évaluation intermédiaire du fonctionnement des comités scientifiques sera réalisée en 2015, dont les résultats devraient être connus au début de 2016. Une nouvelle réorganisation des comités scientifiques pourrait être décidée à la suite de cette évaluation.
Décision (UE) 2024/1514 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1514
RattachementDécision (UE) 2024/1514
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32024D1514)
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