Décision (UE) 2024/1514 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1514
RattachementDécision (UE) 2024/1514
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32024D1514)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/1514EUR-Lex →

(6) Par leurs travaux, les comités scientifiques contribuent de manière concrète à l’amélioration de la santé publique et à la protection des citoyens et de l’environnement. Pour ce faire, ils analysent les données scientifiques les plus récentes en vue de fournir à la Commission des évaluations des risques et des avis scientifiques de qualité, opportuns et fondés sur des données probantes, destinés à l’élaboration et au suivi des politiques et de la législation de l’Union en matière de santé publique, de sécurité des consommateurs et de risques environnementaux. Les activités réalisées par les comités scientifiques sont essentielles pour permettre à la Commission d’atteindre les objectifs de l’Union dans ces domaines. Dès lors, il convient que ces comités disposent d’un soutien financier adéquat, sous la forme d’une indemnité spéciale pour leurs membres et experts externes, en complément du remboursement de leurs frais. Les activités des comités scientifiques devraient être financées à partir de la ligne budgétaire prévue pour le soutien aux initiatives dans les domaines de la santé publique, de la sécurité des consommateurs et de l’environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).