(7) Les travaux des comités scientifiques devraient être régis par les principes d’excellence, d’indépendance et de transparence. Leur organisation doit refléter les bonnes pratiques et les principes de l’évaluation des risques, qui est indépendante de la gestion des risques et de la prise de décision.
Décision (UE) 2024/1514 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1514
RattachementDécision (UE) 2024/1514
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32024D1514)
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