(9) L’organisation des comités scientifiques devrait être suffisamment souple pour leur permettre de conseiller la Commission aussi bien sur des questions relevant de leurs domaines de compétence établis que sur des risques et des problèmes sanitaires émergents et connus depuis peu qui échapperaient au ressort d’autres organismes de l’Union, et de pouvoir rendre, au besoin, des avis rapides.
Décision (UE) 2024/1514 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1514
RattachementDécision (UE) 2024/1514
Versionacte d'origine du 07/08/2015 (CELEX 32024D1514)
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