Aux fins de l’article 2, paragraphe 2, point b), de l’accord, les modifications de l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), de l’accord visant à tenir compte de toute modification, abrogation ou refonte du règlement financier, ou de tout remplacement dudit règlement, sont approuvées par la Commission au nom de l’Union.
Décision (UE) 2024/1593 · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/1593
RattachementDécision (UE) 2024/1593
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1593)
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