La décision (PESC) 2016/849 est modifiée comme suit:
1) L'annexe II est modifiée comme suit:
a) sous le titre «I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», sous-titre «A. Personnes», les mentions suivantes sont ajoutées:
| | Nom | Autres noms connus | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs de l'inscription
| «37. |
SONG Rim
송림
| Naya Liu |
Date de naissance: 25.2.1991
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
| 31.5.2024 | Le groupe d'experts des Nations unies indique que Song Rim est un employé de la “Biryugang Overseas Technology Cooperation Company” (“chef du département du développement informatique”), qui est directement liée à la “Hapjanggang Trading Corporation”, qui dépend du ministère de l'industrie des roquettes de la République populaire démocratique de Corée. Song Rim, un travailleur informatique de la RPDC, a été identifié dans une vidéo apparemment promotionnelle pour une application de piratage par hameçonnage vocal, comme l'a souligné le groupe d'experts dans son rapport de mi-mandat de 2022. Cette personne est donc directement impliquée dans la fourniture d'un soutien aux programmes illicites de la RPDC.
| 38. | KIM Chol Sok | Sok Kha; Lee Un-Kang; Chang Sok-kha; Kang Hyok; Li Yun-chiang; Steven Lee |
Date de naissance: 1.1.1970
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
Passeport: D0004492 (passeport diplomatique cambodgien, dont la validité est expirée)
| 31.5.2024 | Le groupe d'experts des Nations unies fait état d'un officier du Renseignement du Bureau général de reconnaissance de la RPDC nommé Kim Chol Sok qui exploitait des hôtels, des casinos, des restaurants et des bars au Cambodge à la mi-2020 et s'employait à étendre ses activités dans le tourisme ainsi que dans d'autres secteurs commerciaux, comme l'extraction de métaux précieux. Par son activité illicite au Cambodge, il génère des revenus en devises étrangères tout en travaillant pour le Bureau général de reconnaissance. Le Bureau général de reconnaissance de la RPDC fait l'objet de sanctions des Nations unies depuis la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 mars 2016. Kim Chol Sok est directement impliqué dans la violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et dans la fourniture de fonds pour les programmes illicites de la RPDC.
| 39. | RIM Yong Hyok | Abu Rim |
Date de naissance: 4.3.1972
Lieu de naissance: RPDC
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
Représentant adjoint de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Syrie.
| 31.5.2024 | Rim Yong Hyok est le représentant adjoint en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID), sanctionnée par les Nations unies, qui est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Selon le rapport du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Korea Mining and Development Trading Company (KOMID) et ses cellules auxiliaires fondées de pouvoir, les entreprises d'État de la RPDC sont connues pour jouer un rôle majeur dans les ventes d'armement de la RPDC dans les conflits mondiaux. Rim Yong Hyok a assuré en Syrie la promotion et la fourniture d'armes et de munitions fabriquées en RPDC, y compris à des ressortissants russes, ce qui a entraîné sa désignation au titre des sanctions américaines. Il est directement impliqué dans les programmes illicites de la RPDC.»;
b) sous le titre «I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», sous-titre «B. Entités», la mention suivante est ajoutée:
| | Nom | Autres noms connus | Lieu | Date de désignation | Autres informations
| «7. |
Hapjanggang Trading Corporation
합장강무역회사
| | | 31.5.2024 | Le groupe d'experts des Nations unies indique que la “Hapjanggang Trading Corporation” relève du ministère de l'industrie des roquettes de la RPDC. Le ministère de l'industrie des roquettes est une agence du département de l'industrie des munitions, qui est responsable du développement de la technologie nucléaire et des missiles. À ce titre, cette entité est directement impliquée dans les programmes illicites de la RPDC.»;
c) sous le titre «II. Personnes et entités fournissant des services financiers ou procédant au transfert d'actifs ou de ressources susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive», sous-titre «A. Personnes», la mention suivante est ajoutée:
| | Nom | Autres noms connus | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs de l'inscription
| «7. |
KIM Kyong Nam
김경남
| |
Date de naissance: 11.7.1976
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
Représentant de la Foreign Trade Bank of the Democratic People's Republic of Korea à Khabarovsk, Fédération de Russie
| 31.5.2024 | Le groupe d'experts des Nations unies a reçu des informations de plusieurs États membres des Nations unies selon lesquelles Kim Kyong Nam est un représentant de la Foreign Trade Bank (FTB), la principale banque cambiste de la RPDC. La FTB a été sanctionnée par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies le 26 juillet 2022. Dans le cadre de ses fonctions, Kim Kyong Nam est directement impliqué dans la fourniture d'un soutien aux programmes illicites de la RPDC.»;
d) sous le titre «II. Personnes et entités fournissant des services financiers ou procédant au transfert d'actifs ou de ressources susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive», sous-titre «B. Entités», la mention suivante est ajoutée:
| | Nom | Autres noms connus | Lieu | Date de désignation | Autres informations
| «1. |
Korea Namgang Trading Corporation (NTC)
조선남강무역회사
| Korea Namgang Trading Company | Pyongyang, RPDC | 31.5.2024 | La “Korea Namgang Trading Corporation” est responsable de l'expatriation de travailleurs de la RPDC, y compris aux fins de générer des recettes pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti des travailleurs de Corée. La Namgang Trading Corporation est impliquée dans le cycle logistique de l'expatriation de travailleurs et elle s'occupe des questions de visas, de passeports et de départs du personnel de la RPDC aux fins d'emploi à l'étranger. Son personnel ramène ensuite vers la RPDC les fonds, dont certains sont directement réacheminés vers le gouvernement de la RPDC. Le fait que la RPDC continue d'expatrier ses ressortissants en tant que main d'œuvre illicite s'inscrit dans le cadre d'un effort continu pour réduire à néant et contourner les résolutions 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.».
2) L'annexe III est modifiée comme suit:
a) sous le titre «A. Personnes», les mentions suivantes sont ajoutées:
| | Nom | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs
| «32. |
AN Se-Ho
안세호
|
Date de naissance: 15.6.1976
Passeport: 572110043;
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
Intermédiaire pour le projet de construction d'une usine de munitions au Mali
| 31.5.2024 | An Se-Ho est un diplomate de la RPDC qui a été le premier secrétaire à l'ambassade de la RPDC à Conakry (Guinée). Cette ambassade a fermé en décembre 2023. Il a été le principal coordinateur pour la construction d'une usine de munitions au Mali. En 2022, il a rencontré le ministre malien de l'administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye Maïga. En novembre 2022, il a également rencontré de hauts fonctionnaires de la junte malienne pour discuter de la construction de l'usine à Dialakorobougou, près de Bamako.
| 33. |
Oleg Nikolaevitch KOZHEMYAKO
Олег Николаевич КОЖЕМЯКО
|
Date de naissance: 17.3.1962
Lieu de naissance: Chernigovka (en russe: Черниговка), Fédération de Russie
Passeport: 572110043
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Gouverneur du kraï du Primorié, Fédération de Russie
| 31.5.2024 | En sa qualité de gouverneur du kraï du Primorié (Fédération de Russie), Oleg Nikolaevitch Kozhemyako a joué un rôle important dans la visite officielle de Kim Jong Un dans la Fédération de Russie en septembre 2023. Au cours de cette visite, M. Kozhemyako a remis à Kim Jong Un des armes et des uniformes en guise de présents à ramener en RPDC, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces objets vont être utilisés par les forces armées de la RPDC et remodelés, ce qui constitue un transfert indirect de technologie vers la RPDC. Il contribue ainsi au contournement des sanctions des Nations unies.»;
b) sous le titre «B. Entités», la mention suivante est ajoutée:
| | Nom (et autres noms connus) | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs
| «10. |
Eastern Stevedoring Company (ou Vostochnaya Stevedoring Company LLC)
OOO “Восточная Стивидорная Компания”
| Adresse: 14a, ul. Vnutriportovaya. Vrangel-1 692941 Nakhodka, Fédération de Russie | 31.5.2024 | La Eastern Stevedoring Company, également connue sous le nom de Vostochnaya Stevedoring Company, exploite les terminaux du principal port à conteneurs de l'Extrême-Orient russe dans le port de Vostochny. C'est par l'intermédiaire de ce port dans la Fédération de Russie que des milliers de conteneurs d'armes et de munitions de la RPDC ont été transférés aux forces armées russes avant d'être acheminés vers la ligne de front en Ukraine. En tant qu'exploitant du port de Vostochny, la Eastern Stevedoring Company a participé à des transferts d'armes de la RPDC vers la Fédération de Russie, en violation des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.».