(2) Dans ses conclusions du 17 juillet 2017, le Conseil a indiqué que l'Union étudierait d'autres réponses appropriées à apporter aux actions menées par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui sapent le régime mondial de non-prolifération et de désarmement, notamment au moyen de nouvelles mesures restrictives autonomes.
Décision (PESC) 2024/1603 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1603
RattachementDécision (PESC) 2024/1603
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024D1603)
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