(3) Le 22 décembre 2017, dans la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), le CSNU a réaffirmé que la RPDC ne doit procéder à aucun nouveau tir recourant à la technologie des missiles balistiques ou essai nucléaire et doit s'abstenir de toute autre provocation; doit suspendre immédiatement toutes les activités liées à son programme de missiles balistiques et rétablir dans ce contexte les engagements qu'elle a précédemment souscrits en faveur d'un moratoire sur tous les tirs de missiles; doit abandonner immédiatement toutes les armes nucléaires et tous les programmes nucléaires existants de façon complète, vérifiable et irréversible et cesser immédiatement toute activité connexe; et doit abandonner tout autre programme existant d'armes de destruction massive et de missiles balistiques, de façon complète, vérifiable et irréversible.
Décision (PESC) 2024/1603 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1603
RattachementDécision (PESC) 2024/1603
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024D1603)
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