(9) Compte tenu de la poursuite des activités liées aux missiles balistiques menées par la RPDC, en violation et au mépris flagrant des résolutions pertinentes du CSNU, ainsi que de l'aide militaire apportée par la RPDC à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il convient d'inscrire six personnes physiques et trois entités sur les listes des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant aux annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849.
Décision (PESC) 2024/1603 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1603
RattachementDécision (PESC) 2024/1603
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024D1603)
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