(5) Dans ce contexte, il convient d’inscrire six personnes et trois entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/1532.
Décision (PESC) 2024/1605 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1605
RattachementDécision (PESC) 2024/1605
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024D1605)
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