Décision (UE) 2024/1638 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1638
RattachementDécision (UE) 2024/1638
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1638)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1638EUR-Lex →

(1) Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) a été conclu par l’Union en vertu de la décision 98/181/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission et est entré en vigueur le 16 avril 1998.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1638. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).