Décision (UE) 2024/1638 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1638
RattachementDécision (UE) 2024/1638
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1638)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/1638EUR-Lex →

(2) Le TCE n’ayant fait l’objet d’aucune mise à jour importante depuis les années 1990, il est devenu de plus en plus obsolète.

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