(3) En 2019, les parties contractantes au TCE (ci-après dénommées «parties contractantes») ont débuté des négociations visant à le moderniser afin de le faire correspondre aux principes de l’accord de Paris, aux exigences de développement durable et à la lutte contre le changement climatique, ainsi qu’aux normes modernes de protection des investissements.
Décision (UE) 2024/1638 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1638
RattachementDécision (UE) 2024/1638
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1638)
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