(3) En 2019, les parties contractantes à l’accord (ci-après dénommées «parties contractantes») ont débuté des négociations visant à moderniser l’accord afin de l’aligner sur les principes de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 sous les auspices de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, sur les exigences de développement durable et sur la lutte contre le changement climatique, ainsi que sur les normes modernes de protection des investissements.
Décision (Euratom) 2024/1645 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2024/1645
RattachementDécision (Euratom) 2024/1645
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1645)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.