(5) En vertu de l’article 34 de l’accord, la Conférence de la Charte de l’énergie adopte le texte des amendements de l’accord et approuve les amendements et les modifications techniques des annexes de l’accord.
Décision (Euratom) 2024/1645 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2024/1645
RattachementDécision (Euratom) 2024/1645
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1645)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.