(7) Parallèlement à la présente proposition, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil relative au retrait d’Euratom de l’accord, qui doit être adoptée en même temps que la présente proposition.
Décision (Euratom) 2024/1645 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2024/1645
RattachementDécision (Euratom) 2024/1645
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1645)
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