(2) Les négociations entre l’Union et les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) (la République du Burundi, la République du Kenya, la République du Rwanda, la République unie de Tanzanie et la République d’Ouganda) en vue d’un APE UE-CAE se sont achevées le 14 octobre 2014, et l’APE UE-CAE a été paraphé le 16 octobre 2014.
Décision (UE) 2024/1647 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1647
RattachementDécision (UE) 2024/1647
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1647)
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