(5) Le 27 février 2021, lors du sommet de la CAE, il a été décidé d’autoriser les différents membres de la CAE à procéder à la mise en œuvre de l’APE UE-CAE au niveau bilatéral, selon le principe de la «géométrie variable». Le 4 mai 2021, le Kenya a adressé à la Commission une demande visant à avancer dans cette voie.
Décision (UE) 2024/1647 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1647
RattachementDécision (UE) 2024/1647
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1647)
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