(6) Le 17 février 2022, l’Union et le Kenya ont, en marge du sommet UE-Union africaine, signé une déclaration conjointe indiquant qu’il était convenu de faire progresser les négociations sur un APE entre l’Union et le Kenya (ci-après dénommé «accord»), lequel doit rester ouvert à l’adhésion d’autres États partenaires de la CAE.
Décision (UE) 2024/1647 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1647
RattachementDécision (UE) 2024/1647
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024D1647)
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